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Justice, droit et sécurité

Droit et législation

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Enfance, jeunesse & éducation1 sujet
Justice, droit et sécurité5 sujets
8 fiches dans votre lectureSources publiques et institutionnelles
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La protection de l’enfance est en danger : les préconisations du CESE

* Produire chaque année des données départementales fiables sur les besoins et capacités d’accueil.rn* Réaffirmer le rôle pi…

↗vie-publique.fr
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“Collège en progrès, concours général…” : des mesures inadaptées aux besoins des élèves et des personnels - SUD éducation

↗SUD éducation
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Les députés approuvent la proposition de loi pour garantir un avocat aux enfants placés | LCP - Assemblée nationale

* L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité une proposition de loi pour garantir un avocat à chaque enfant placé ou suivi…

↗LCP - Assemblée Nationale
Décision

LOI n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant (1) - Légifrance

La loi vise à compléter la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance. Le texte prévoit :rnla désignation, dans…

↗legifrance.gouv.fr
Décision

LOI n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance - Légifrance

La loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance a, pour la première fois, défini clairement les objectifs et le c…

↗legifrance.gouv.fr